Politique de confidentialité

La présente directive décrit (avec les conditions d’utilisation) la manière dont Overall Eesti AS, en tant que responsable du traitement des données, collecte, utilise, distribue et protège les données personnelles des utilisateurs inscrits pour utiliser le service («Inscrit» ou «Client») sur le site web Print In City et lors de l’utilisation du service Print In City («Service PiC» ou «Service»), conformément à la législation européenne en vigueur, à savoir le règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (RGPD) et la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD, RS 235.1) (ci-après «Responsable» ou «Overall»).

Les coordonnées de Overall Eesti AS, numéro de registre: 11009406, sont:

• Laeva 7, Tallinn 10151, Estonie
• e-mail: dataprivacy(at)printincity.com

Vos données sont conservées dans les centres de données de Microsoft Azure en Europe du Nord (Irlande) et en Europe de l’Ouest (Pays-Bas).

Informations que nous collectons

Nous pouvons collecter, stocker et traiter les types de données personnelles suivants:

• des informations sur votre ordinateur, sur vos visites et votre utilisation du site web PiC (y compris l’adresse IP publique utilisée pour établir la connexion, ainsi que des informations sur la localisation géographique, le type et la version du navigateur, le système d’exploitation, la durée de la visite, les pages consultées et la navigation sur le site web);
• des informations sur toutes les transactions qui ont lieu entre vous et nous via le Service PiC ou en rapport avec celui-ci, y compris des informations sur vos paiements, vos fichiers téléchargés et vos transactions effectuées via l’imprimante;
• des informations que vous nous fournissez dans le but de créer et de configurer votre compte PiC;
• le contenu de vos fichiers et communications dans la mesure nécessaire pour vous fournir le service PiC. Par exemple, si vous téléchargez vos fichiers sur le site web PiC pour les recevoir sous forme de produits d’impression à partir d’une imprimante située à l’endroit que vous avez choisi, nous devons capturer le contenu de vos fichiers afin de pouvoir effectuer les opérations suivantes: estimation du coût de l’impression, envoi des fichiers à l’emplacement de l’imprimante que vous avez choisi, conservation des fichiers pour vous, puis suppression des fichiers après réception de vos impressions.
• toute autre information que vous souhaitez nous transmettre.

Cookies de navigateur

Le site web PiC utilise des cookies de navigateur. En utilisant le service PiC et en acceptant cette directive, vous acceptez que nous utilisions des cookies de navigateur conformément à cette directive.

Un cookie de navigateur est un fichier contenant une série de lettres et de chiffres, qui est envoyé par un serveur web à un navigateur web, et stocké par ce dernier. Si des cookies sont installés, le site web peut se souvenir des choix que vous avez faits.

Nous utilisons à la fois des cookies de session et des cookies permanents sur le site web. Les cookies de session sont supprimés de votre ordinateur dès que vous fermez votre navigateur. Les cookies permanents restent stockés sur votre ordinateur jusqu’à ce qu’ils soient supprimés.

Nous utilisons des cookies de navigateur pour suivre vos visites sur le site web PiC, enregistrer vos préférences d’utilisation, prévenir la fraude et améliorer la sécurité du site web.

Nous utilisons Google Analytics pour analyser la manière dont le site PiC est utilisé. Google Analytics génère des informations statistiques et autres sur l’utilisation du site web, notamment à l’aide de cookies de navigateur. Les informations générées concernant notre site web sont utilisées pour créer des rapports sur l’utilisation du site web. Ces informations sont enregistrées par Google. Les règles de confidentialité de Google peuvent être consultées en cliquant sur le lien suivant: http://www.google.com/privacypolicy.html.

La plupart des navigateurs vous donnent la possibilité de limiter ou de refuser l’utilisation des cookies. Si vous choisissez de refuser l’utilisation de cookies de navigateur, vous ne pourrez pas utiliser PiC.

Utilisation des données

Nous pouvons traiter vos données personnelles que vous partagez avec nous via le Service PiC en nous appuyant sur les bases légales suivantes et pour les finalités suivantes:

Exécution d’un contrat

• Administrer le Service PiC.
• Permettre votre utilisation du Service.
• Fournir les services payants et gratuits.
• Vous envoyer les relevés et factures liés au Service et encaisser vos paiements.
• Traiter les demandes et réclamations que vous formulez ou qui vous concernent en lien avec le Service.

Consentement

• Vous envoyer des notifications par e-mail que vous avez expressément demandées.

Intérêt légitime

• Améliorer votre expérience de navigation par la personnalisation du Service.
• Fournir à des tiers des informations statistiques sur l’utilisation du Service PiC – ces informations sont anonymisées et utilisées uniquement pour des analyses opérationnelles et des améliorations du Service.
• Vérifier le respect des conditions d’utilisation du Service.
• Assurer la sécurité du Service et prévenir la fraude.

Obligation légale

• Répondre aux demandes des autorités publiques ou judiciaires dans le cadre d’enquêtes.

Sans votre consentement exprès, nous ne communiquerons pas vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing direct ou autre.

Divulgation d’informations

Nous ne transmettrons pas vos données à des tiers, sauf dans le cas d’une des exceptions mentionnées ici.

Pour la gestion et la fourniture du Service PiC, nous pouvons également faire appel à des prestataires de services (« sous-traitants ») en Suisse. Vos données personnelles ne seront transmises à des tiers que dans la mesure nécessaire à la fourniture du Service PiC.

Nous ne pouvons partager vos données personnelles avec des prestataires de services externes que si cela est nécessaire à la fourniture du service PiC, comme indiqué dans la présente directive.

• Processeur de paiement: certaines de vos données peuvent être transmises au processeur de paiement que vous avez choisi, si cela est nécessaire pour que le processeur de paiement puisse traiter vos paiements liés au service PiC.
• Prestataire de services: certaines de vos données, nécessaires pour interagir avec une imprimante afin d’envoyer vos travaux d’impression ou d’effectuer d’autres opérations sur l’appareil, peuvent être transmises à des prestataires de services externes qui ont inscrit leurs imprimantes au service PiC.

En cas de rachat d’Overall ou de la majorité de ses actifs, les données relatives à la clientèle peuvent être transférées. En outre, en cas de restructuration, de coentreprise ou de cession de tout ou partie de notre entreprise, nous pouvons transférer les données que nous avons collectées vous concernant à la tierce partie concernée.

Nous pouvons également communiquer vos données personnelles dans les cas suivants:

• dans la mesure où nous sommes tenus de le faire en vertu de la législation anglaise en vigueur, de la législation européenne et de la législation des États membres de l’UE. Cela vaut également pour les lois applicables en dehors de votre pays de résidence;
• en rapport avec des procédures judiciaires en cours ou à venir;
• pour répondre aux demandes d’informations émanant d’organismes publics et gouvernementaux, y compris d’organismes publics et gouvernementaux situés hors de votre pays de résidence;
• pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux (cela inclut la communication d’informations à des organismes externes à des fins de lutte contre la fraude).

Sécurité de vos données personnelles

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter que vos données personnelles ne soient perdues, utilisées de manière abusive ou modifiées.

Nous stockons toutes les données personnelles que vous nous fournissez sur des serveurs sécurisés et nous cryptons toutes les communications entre les différents composants du service PiC.

La transmission d’informations via Internet est peu sûre par nature. Nous ne pouvons pas garantir la sécurité des données envoyées par Internet.

Vous êtes responsable de veiller à la confidentialité de votre mot de passe et des autres données de connexion. Nous ne vous demanderons pas votre mot de passe (sauf lorsque vous vous connectez sur le site web).

Dans le cas où vos données seraient en possession d’une personne non autorisée, ou si nous avons de bonnes raisons de penser qu’elles ont été en possession d’une personne non autorisée, et si la loi applicable exige que vous receviez une notification, nous vous avertirons par e-mail (si vous nous avez fourni votre adresse e-mail). Nous vous avertirons immédiatement afin de répondre aux exigences raisonnables des autorités chargées de l’application de la loi et/ou d’Overall, de déterminer l’ampleur de la violation et d’enquêter sur l’intégrité du système de données et de la rétablir.

Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que votre compte est actif pour l’utilisation du service PiC et/ou aussi longtemps que nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales ou dans la mesure où la loi le permet.

En principe, vos données personnelles ne sont conservées que le temps nécessaire.

Si vous retirez votre consentement au traitement ou si le service PiC n’est plus proposé, vos données personnelles seront supprimées.

Selon la nature des données:

• les données nécessaires au traitement des transactions que vous effectuez en utilisant le service PiC (par exemple l’impression ou la numérisation),
• les données nécessaires à la gestion de votre compte PiC,
• les données statistiques,
• les données pour lesquelles il existe des motifs légitimes de traitement,

nous supprimons ou rendons anonymes certaines catégories de vos données dans les meilleurs délais. À cette fin:

• les noms de vos fichiers d’impression sont supprimés des systèmes de traitement d’impression de nos partenaires de traitement dès que vous avez récupéré vos impressions;
• le nom de votre compte pour l’utilisation du service PiC sera rendu anonyme dans les systèmes de traitement d’impression de nos partenaires de traitement au moins un jour après la fin de votre transaction via l’imprimante de notre partenaire de traitement;
• vos fichiers d’impression sont supprimés dès que vous avez terminé votre impression;
• les données personnelles sont agrégées de telle sorte qu’il n’est pas possible de les associer à une personne individuelle.

Accès à vos données

Si vous souhaitez modifier votre adresse électronique, votre mot de passe ou les données de votre compte PiC, ou si vous souhaitez retirer votre consentement aux mesures de marketing, vous pouvez le faire à tout moment via le site web PiC.

Vous avez le droit:

• de demander des informations sur les données personnelles que nous avons enregistrées à votre sujet et d’obtenir une copie de ces données (article 15 du RGPD);
• de demander une copie des données personnelles que vous nous avez fournies (article 20 du RGPD);
• de demander une mise à jour ou une rectification de vos données personnelles afin de garantir leur exactitude (article 16 du RGPD);
• de nous demander de supprimer vos données personnelles de nos bases de données dans certaines circonstances (article 17 du RGPD);
• de nous demander de restreindre le traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances (article 18 du RGPD);
• de vous opposer, dans certaines circonstances, au traitement de vos données personnelles (article 21 du RGPD).

Ces droits peuvent être limités dans des situations où nous sommes légalement tenus de traiter vos données.

Si vous souhaitez déposer une plainte ou si vous estimez que nous n’avons pas répondu à votre demande de manière satisfaisante, vous pouvez vous adresser à l’autorité de surveillance compétente en Suisse.

Si vous avez des questions sur notre directive de confidentialité ou sur les données que nous avons enregistrées à votre sujet, ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits en matière de protection des données, veuillez nous envoyer un e-mail à l’adresse dataprivacy(at)printincity.com.

Modifications de la directive

Nous nous réservons le droit de mettre à jour régulièrement cette directive de confidentialité. Les informations sur les mises à jour seront publiées sur le site web de PiC.

Dernière mise à jour : 1er août 2025